Informations réglementaires

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Consultim AM a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Il est rappelé que Consultim AM est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Ainsi Consultim AM s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

• réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
• informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
• le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

Consultim AM se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre Consultim AM a mis en place une organisation permettant de :

• prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
  • mise en place d’un système de contrôle interne ;
  • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
  • veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que Consultim AM propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
  • prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
  • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
• identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le Dirigeant – RCCI de Consultim AM a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
• enregistrer toute situation de conflit d’intérêt dans un registre des conflits d’intérêts avérés permettant de suivre sa résolution, les moyens mis en œuvre et les éventuels impacts pour les porteurs ou la SGP ;
• gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
  • en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
  • en imposant aux collaborateurs de déclarer au Dirigeant – RCCI les transactions personnelles réalisées, les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par Consultim AM ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients/porteurs de parts de Consultim Asset Management sur la procédure relative au traitement des réclamations.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à Consultim Asset Management est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :

CONSULTIM ASSET MANAGEMENT
Service réclamation 
3 allée alphonse Fillion
44120 VERTOU

Une réclamation peut également être adressée à CONSULTIM ASSET MANAGEMENT :

• par téléphone : 02 28 21 05 10
• par mail : contact@consultim-am.com

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations : Consultim Asset Management s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – Médiateur de l’AMF – 17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en renseignant le formulaire de demande de médiation. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de Consultim Asset Management.

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION

Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF en droit français, Consultim AM a défini, dans le cadre de son devoir d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des véhicules qu’elle gère, une procédure de sélection des prestataires fondée sur des critères objectifs de

sélection et permettant une mise en concurrence.

Consultim AM procédera à une revue de sa politique de sélection des prestataires une fois par an et à chaque fois qu’intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité à continuer d’obtenir le meilleur résultat possible pour le compte des véhicules qu’elle gère.

POLITIQUE ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION

La politique de rémunération mise en place au sein de Consultim Asset Management est conforme aux dispositions mentionnées dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive AIFM).

La politique de rémunération a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les prospectus/statuts ou autres documents constitutifs des fonds gérés et avec l’intérêt des clients à qui Consultim Asset Management fournit un service d’investissement. La politique de rémunération de Consultim Asset Management est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion, des fonds et des clients, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

Consultim Asset Management a réalisé une évaluation de son personnel et a ainsi déterminé quels sont les collaborateurs ciblés par la Politique. Il a été décidé que les collaborateurs qui n’ont pas un impact significatif sur le profil de risque de la Société de Gestion ou des fonds gérés ne sont pas visés.

Sont donc considérés comme personnel identifié le Directeur Général et le Gérant Financier.

La Société de Gestion peut accorder à ses collaborateurs deux types de rémunérations :

• Une rémunération fixe qui correspond au paiement du salaire du collaborateur quel que soit le niveau de performance réalisé par ce dernier ;

• Une rémunération variable qui correspond quant à elle au paiement et avantage supplémentaires attribués à un salarié en fonction de la performance qu’il a réalisé dans le cadre de ses fonctions.

La Société de Gestion ne pourra verser à un collaborateur de rémunération variable excédant le plus haut montant de 30 % de la rémunération fixe. Consultim Asset Management a choisi de plafonner les rémunérations des preneurs de risques à hauteur de 220 000 euros brut individuellement.

L’attribution d’une rémunération variable devra être motivée et fondée sur les performances réalisées par le collaborateur. 

A ce stade, la politique de rémunération de Consultim Asset Management n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels. »