Conseil de surveillance : appel à candidatures
Renouvellement du conseil de surveillance de la SCPI Optimale !
Cet appel à candidatures est ouvert à tous les associés de la SCPI.
Les candidats sont invités à présenter leur candidature à contact@consultim-am.com, en reprenant le modèle de lettre de candidature présent dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance ci-dessous (annexe 1, p11).
Les conditions requises sont (p5 du règlement intérieur du conseil de surveillance):
Conformément aux statuts, le Conseil de Surveillance est composé d’au moins sept (7) membres et de douze (12) au plus. Les membres du Conseil de Surveillance sont élus pour des mandats de trois ans et sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.
Les membres sont éligibles uniquement s’ils remplissent toutes les conditions suivantes, l’absence d’une seule d’entre elles rendant incompatible la nomination au Conseil de Surveillance :
- être nu-propriétaire ou plein propriétaire de la SCPI ;
- détenir au minimum une (1) part de la SCPI et s’engager à conserver ce minimum de parts durant toute la durée du mandat ;
- avoir communiqué à la Société de Gestion sa candidature en temps utile en remplissant le formulaire de candidature adéquat accompagné des pièces mentionnées ;
- ne pas avoir subi de condamnation interdisant l’exercice d’un mandat social (une déclaration de non condamnation et et filiation devra, à ce titre, être fournie) ;
- ne pas être membre, salarié, mandataire d’une personne morale, ayant ou ayant eu, un ou plusieurs conflit(s) d’intérêts avec la SCPI ou la Société de Gestion ;
- ne pas cumuler, à titre personnel ou en tant que représentant d’une personne morale, plus de cinq mandats de membre de Conseils de surveillance dans des sociétés civiles de placement immobilier ou dans toute autre société faisant offre au public ;
- ne pas avoir une activité directement concurrente, soit à titre personnel soit en tant que représentant ou salarié d’une société, avec celle de la Société de Gestion et/ou de la SCPI.
S’agissant des membres du Conseil de Surveillance ayant la qualité de personne morale, la limite d’âge s’applique au représentant de ladite personne morale au sein du Conseil.
Tous les associés remplissant l’intégralité des conditions ci-dessus peuvent poser leur candidature au Conseil de Surveillance.